Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 5319 (Non soutenu)
Publié le 25 mars 2021 par : M. Meizonnet, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot, Mme Pujol.
Texte de loi N° 3995
Article 6
Supprimer les alinéas 30 à 32.
Exposé sommaire :
L’article en l’état va dans le bon sens en confiant plus de compétences aux maires en ce qui concerne la police de la publicité. Toutefois, nous trouvons dommageables ces alinéas 30 à 32 qui créent une certaine confusion avec les intercommunalités.
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