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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 6320 (Irrecevable)

Publié le 25 mars 2021 par : M. Jolivet, Mme Bono-Vandorme.

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Texte de loi N° 3995

Article 54

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 54 a pour objectif de fournir aux maîtres d’ouvrage un outil d’aide à la décision lors de la conception d’un projet de construction, de démolition ou d’aménagement leur permettant d’identifier les potentiels de changement de destination et d’évolution des bâtiments concernés par l’opération qu’ils projettent.

En période de crise économique et sociale, il ne semble pas bienvenu d’imaginer des dispositions qui freinent les initiatives et donc des créations d’emplois. La crise sanitaire fait entrer la France dans une crise économique et sociale inédite : il faut savoir en tirer toutes les conséquences.

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