Amendement N° 6321 (Irrecevable)

L’article 55 vise à compléter les principales mesures proposées, en assurant un renforcement des conditions liées à l’urbanisation en matière d’urbanisme et d’aménagement et, à l’instar et dans le prolongement des documents de planification régionale et d’urbanisme, en permettant d’introduire des objectifs dans d’autres documents, comme le programme local de l’habitat (PLH) et le plan de mobilité. Il permet également des mesures destinées à faciliter les constructions plus denses, afin de limiter l’étalement urbain.

Cet article est essentiel, et ne peut se faire par ordonnance. Le Parlement doit débattre de ces dispositions.

Le mandat donné au Gouvernement de légiférer par ordonnances ne lui demande pas de tirer les conséquences de la crise sanitaire et de l’augmentation du risque inhérent à la densité.