Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7306 à l'amendement N° 4144 (Adopté)
Publié le 1er avril 2021 par : Mme Motin.
Texte de loi N° 3995
Article 16 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« financière »,
le mot :
« entreprise ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« , à la transition écologique, »,
les mots :
« ainsi qu’à la prise en compte de leurs conséquences environnementales ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision et de cohérence rédactionnelle.
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