Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7330 à l'amendement N° 5958 (Irrecevable)
Publié le 5 avril 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 3995
Article 38
I. - A l’alinéa 1, substituer au chiffre : « 11 », le chiffre : « 13 ».
II - En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots : « les mots », les mots « la phrase suivante ».
III. - En conséquence, rédigez ainsi le début de l’alinéa 2 : « Une étude des programmes de compensation est réalisée par les ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture en analysant notamment ceux favorisant... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Avec l'amendement n° 5958, Mme Cattelot souhaite comme elle l'a exposé favoriser le développement de projets permettant de produire des crédits carbone dans les domaines du renouvellement forestier, de la sylviculture et de l'agropastoralisme.
Le sous amendement présenté ici vise à ce qu'une étude soit réalisée en amont de la publication du décret en Conseil d’État afin que soient recensés les projets de compensation dans ces domaines dont certains sont candidats ou sont déjà labellisés Bas carbone. En effet, le reboisement et plus largement la sylviculture sont des secteurs qui offrent de nombreuses possibilités de compensation et qui peuvent devenir plus efficients en terme de prix des crédits carbone. C'est pourquoi le décret donnera plus de précisions sur les projets qui peuvent être privilégiés.
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