Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Sous-Amendement N° 7331 à l'amendement N° 5958 (Irrecevable)
Publié le 5 avril 2021 par : M. Zulesi.
Texte de loi N° 3995
Article 38
A l’alinéa 2, substituer aux mots : « les prairies et tout autre forme d’agriculture régénérative », les mots : « l'adoption de pratiques agricoles réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou favorisant le stockage de carbone dans les sols ».
Exposé sommaire :
Cette deuxième modification proposée par sous amendement à l'amendement n° 5958 de Mme Cattelot propose d'élargir le champ des types d'opération de compensation qui peuvent être réalisés dans le domaine de l'agriculture (et par exemple la capture de CO2 dans les sols) toujours dans l'optique de favoriser des projets de compensation en France dans des secteurs porteurs.
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