Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995

Amendement N° 876 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 395 810 2495 )

Publié le 23 mars 2021 par : Mme Ménard.

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Texte de loi N° 3995

Article 17

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article ajoute au « comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP), deux personnalités qualifiées compétentes en matière de transition écologique ».

L’ajout de ces deux personnalités fait peser un risque de lourdeur administrative préjudiciable à nos entreprises. En outre, il existe déjà un grand nombre d’acteurs institutionnels qui œuvrent en faveur de la transition écologique et qui sont au plus près des entreprises, notamment les CCI. Engraisser un mille-feuille administratif risque d’être plus coûteux que productif.

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