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Protection patrimoniale et promotion des langues régionales — Texte n° 4035

Amendement N° 212 (Rejeté)

(8 amendements identiques : 5 34 53 75 119 177 231 284 )

Publié le 2 avril 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4035

Article 2 ter (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :

« française »

les mots :

« et de la culture françaises ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

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