Respect des principes de la république — Texte n° 4078
Amendement N° CSPRINCREP375 (Adopté)
(5 amendements identiques : CSPRINCREP437 CSPRINCREP507 CSPRINCREP544 CSPRINCREP557 CSPRINCREP736 )
Publié le 3 juin 2021 par : M. Cormier-Bouligeon, M. Lioger, M. Henriet.
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« , de leur identité de genre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir l’alinéa 9 du projet de loi initial, modifié par le Sénat.
Cet article élargit les possibilités de dissolution administrative d’associations ou de groupements qui causent des atteintes graves à l’ordre public.
Il étend notamment le motif permettant de dissoudre une telle structure du fait de la provocation à la discrimination, la haine ou à la violence à raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre.
Les sénateurs considèrent que l’intégration de l’identité de genre n’est pas « opportun », un jugement que nous ne partageons pas au vu des souffrances que subissent nos compatriotes dont l’identité de genre ne correspond pas à leur identité biologique. Nous devons les protéger et surtout punir ce qui entrave leur liberté.
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