Respect des principes de la république — Texte n° 4078

Amendement N° CSPRINCREP505 (Adopté)

(3 amendements identiques : CSPRINCREP430 CSPRINCREP532 CSPRINCREP570 )

Publié le 3 juin 2021 par : Mme Avia, M. Boudié.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « À l’issue de l’école primaire et du collège, les élèves reçoivent une attestation certifiant qu’ils ont bénéficié d’une sensibilisation au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux ainsi qu’aux dérives et aux risques liés à ces outils. » »

Exposé sommaire :

Cet amendement rétablit l’article 19 ter, supprimé par le Sénat, prévoyant une sensibilisation des élèves au bon usage des outils numériques et des réseaux sociaux, qui paraît plus nécessaire que jamais.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.