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Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents — Texte n° 416

Amendement N° 10 (Sort indéfini)

(3 amendements identiques : 5 22 28 )

Publié le 27 novembre 2017 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 416 sur la proposition de loi de M. Philippe Latombe et plusieurs de ses collègues relative au principe de garde alternée des enfants (307).

Article 3

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet amendement est un amendement de cohérence vis à vis de l’amendement visant à supprimer l’article 1 de la présente proposition de loi.

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