Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1340 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.
Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 19 la phrase suivante :
« En l’absence de révocation par écrit du consentement, les gamètes sont conservées ».
Exposé sommaire :
A défaut de consentement, il convient de conserver les gamètes.
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