Bioéthique — Texte n° 4222
Amendement N° 1445 (Non soutenu)
Publié le 4 juin 2021 par : Mme Lorho.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Le second alinéa de l’article L. 1412‑1 est supprimé ; ».
Exposé sommaire :
Le 2ème alinéa dudit article souligne que le « comité exerce sa mission en toute indépendance ». Or, en regard des modalités de nomination de ses membres, l’indépendance du CCNE est une gageur.
Cet amendement vise à souligner l’hypocrisie d’une telle assertion.
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