Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Amendement N° CL103 (Rejeté)

(7 amendements identiques : CL83 CL354 CL387 CL619 CL586 CL302 CL506 )

Publié le 20 juillet 2021 par : M. Philippe Vigier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 14, substituer à la date :

« 30 août 2021 »

la date :

« 15 septembre 2021 ».

Exposé sommaire :

L’exposé des motifs du projet de loi prévoit qu’à compter du 15 septembre 2021, les personnels soignants devront être vaccinés pour exercer leur activité. Si la vaccination n’est pas obligatoire pour les personnes intervenant dans les services de transport, lieux, établissements et événements concernés par le renforcement du pass sanitaire, il apparaît cependant souhaitable de leur laisser le temps d’être vaccinées si elles le désirent et ainsi éviter la présentation d’un test antigénique toutes les 24 ou 48 heures.

Aussi, l’auteur de cet amendement propose un alignement du délai d’exigence de la présentation du pass sanitaire, pour qu’elles puissent exercer leur activité professionnelle, sur celui fixé pour les personnels soignants, à savoir le 15 septembre 2021.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.