Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4386

Sous-Amendement N° CL645 à l'amendement N° CL216 (Irrecevable)

Publié le 20 juillet 2021 par : Mme Dupont.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 4386 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages relatif à la gestion de la crise sanitaire

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org