Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Sous-Amendement N° 1201 à l'amendement N° 1033 (Retiré avant séance)
Publié le 22 juillet 2021 par : Mme Le Pen.
Texte de loi N° 4389
Article 1er
Supprimer les alinéas 3 à 9.
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement de replis vise à supprimer toute possibilité de licenciement en cas de non-présentation de pass sanitaire par un salarié.
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