Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 328 (Non soutenu)
Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 4389
Article 4
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« 23 heures et 8 heures »
les mots :
« 20 heures et 9 heures ».
Exposé sommaire :
Par respect pour la vie familiale des Français, il convient a minima de modifier les horaires auxquels les agents peuvent venir vérifier la présence de la personne à l’isolement. C’est le sens de cet amendement, qui limite la plage horaire entre 20 heures et 9 heures du matin.
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