Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389

Amendement N° 682 (Tombe)

(9 amendements identiques : 186 321 392 436 466 507 735 874 1013 )

Publié le 21 juillet 2021 par : Mme Granjus.

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Texte de loi N° 4389

Article 7 (consulter les débats)

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

L'objectif de ce présent amendement repose sur la sauvegarde des emplois à l'heure où le pays continue de subir les effets de la crise sanitaire et économique. La cessation définitive des fonctions ou la rupture du contrat de travail engendrerait une augmentation du risque de licenciements individuels dans un secteur d'activité en forte tension.

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