Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 840 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 4389
Article 1er (consulter les débats)
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« La mesure doit être limitée dans le temps et dans l’espace et doit se baser sur l’incidence locale, la contagiosité, la pathogénicité du ou des variants de Sars-Cov2 circulant, et le taux de couverture vaccinale locale. »
Exposé sommaire :
Cet alinéa est imprécis et ne prend pas en compte les variables inhérentes à l'évolution, à la contagiosité et à la couverture vaccinale locale du covid-19.
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