Gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4389
Amendement N° 842 (Rejeté)
Publié le 21 juillet 2021 par : M. Son-Forget.
Texte de loi N° 4389
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« covid-19 »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion des personnes pouvant faire preuve d’une couverture vaccinale pour le Sars-CoV2 quelle qu’elle soit et disposant d’un passeport vaccinal, ».
Exposé sommaire :
Cet alinéa est imprécis et peut amener une dérive colossale: Pourquoi obliger les gens à se vacciner si ça ne leur assure pas de ne pas être enfermés ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.