Orientation et réussite des étudiants — Texte n° 446
Amendement N° 199 (Tombe)
Publié le 11 décembre 2017 par : Mme Ménard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 446 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (n°391).
Article 4 (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 13.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de cohérence par rapport à celui qui modifie l'alinéa 8 du même article.
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