Projet de loi de finances pour 2022 — Texte n° 4482

Amendement N° 1280C (Retiré)

(3 amendements identiques : 685C 741C 1301C )

Publié le 25 octobre 2021 par : le Gouvernement.

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport200 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX200 000 0000
SOLDE200 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport100 000 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX100 000 0000
SOLDE100 000 000

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à financer un plan de développement de 200 M€ répartis sur trois ans en faveur des équipements sportifs de proximité. Ce financement transitera par l’Agence nationale du sport et nécessite, pour 2022, l’ouverture de 200 M€ en autorisation d’engagement et de 100 M€ en crédits de paiement sur le programme 219 « sport » au sein de l’action 1 « promotion du sport pour le plus grand nombre ».

Le plan de soutien, annoncé par le président de la République devant les médaillés olympiques et paralympiques des Jeux de Tokyo, ciblera les petits équipements, qui puissent être utilisés à la fois en accès libre et aussi par les clubs et/ou le public scolaire, et ainsi développer de nouveaux modèles d’équipements.

La nature des travaux sera de trois sortes : la construction d’équipements de proximité neufs ; l’acquisition d’équipements mobiles et la requalification d’équipements existants (innovants, connectés, ...). Ce plan n’a en revanche pas vocation à financer la rénovation d’équipements sportifs existants.

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