Vigilance sanitaire — Texte n° 4574

Sous-Amendement N° 410 à l'amendement N° 343 (Rejeté)

Publié le 20 octobre 2021 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4574

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« ainsi que le taux de mortalité ».

Exposé sommaire :

Il s'agit ici d'ajouter "ainsi que le taux de mortalité" comme indicateur pour juger de la gravité de la situation sanitaire.

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