Projet de loi de finances rectificative pour 2021 — Texte n° 4629
Amendement N° 113 (Non soutenu)
Publié le 8 novembre 2021 par : Mme Trastour-Isnart.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||
| Programmes | Autorisations d’engagement suppl. ouvertes | Autorisations d’engagement annulées | Crédits de paiement suppl. ouverts | Crédits de paiement annulés |
| Écologie | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Compétitivité | -20 000 000 | 0 | 0 | 0 |
| Cohésion | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Plan de soutien aux commerces des villages touristiques non classés en zone touristique internationale(ligne nouvelle) | +20 000 000 | 0 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 0 | 0 | 0 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé sommaire :
Depuis de nombreux mois, les commerces de nos villages touristiques subissent les conséquences de la crise sanitaire. Baisse du chiffre d’affaires, arrêt de l’activité durant de longues semaines, difficultés à obtenir des aides de l’État.
La situation ne s'améliore hélas toujours pas.
Aussi, nos commerçants s'interrogent même sur la pérennité de leur activité.
Il convient donc de les soutenir par la création d'un nouveau programme « Plan de soutien aux commerces des villages touristiques non classés en zone touristique internationale » au sein de la mission « Plan de relance » composée d’une action unique « Plan de soutien aux commerces des villages touristiques non classés en zone touristique internationale » dotée de 20 millions d’euros d’autorisation d’engagement et de crédits de paiement.
Il est proposé de réduire de 20 millions d’euros d’autorisation d’engagement et crédits de paiements ouverts au programme 363 « compétitivité » l’action 02 « Souveraineté technologique et résilience ».
Tel est le sens du présent amendement.
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