Proposition de résolution N° 480 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur le marché unique du numérique
Amendement N° CE62 (Adopté)
Publié le 12 décembre 2017 par : M. Démoulin.
À l'alinéa 46, après le mot :
« produits »,
insérer les mots :
« , services et processus ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
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