Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 459 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Substituer aux alinéas 3 à 39 l’alinéa suivant :
« 1° Le II de l’article 1er est abrogé ; ».
Exposé sommaire :
L’obligation vaccinale masquée derrière le passe sanitaire s’est révélée être un échec. Le tout vaccin n’a pas permis et ne permet pas d’empêcher la propagation du virus.
Par conséquent, il apparaît nécessaire de supprimer les dispositions relatives à ce passe sanitaire dans la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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