Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 249 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, M. Blairy, Mme Houplain, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4909
Article 1er bis A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'ajout d'un nouveau dispositifs de sanctions, tel que le Gouvernement propose et alourdit de mois en mois, est source d’un climat de plus en plus anxiogène au sein de la société française.
Il s'agit de mettre un terme à cela. Par cet amendement nous souhaitons que cette nouvelle disposition soit supprimée.
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