Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 296 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 45 et 46.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la personne responsable de l’organisation d’une réunion politique d'en subordonner l’accès à la présentation d'un passe sanitaire.
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