Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel — Texte n° 516
Amendement N° 1 (Tombe)
(1 amendement identique : 10 )
Publié le 30 janvier 2018 par : M. Ruffin.
Proposition de loi N° 516 de la La France Insoumise sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« relevant de l'épuisement professionnel et les conditions dans lesquelles elles »
les mots :
« pouvant être reconnues comme maladies d'origine professionnelle. Il définit les conditions dans lesquelles ces pathologies ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser le dispositif de la proposition de loi. Les pathologies psychiques causées par le travail ne se réduisent pas à l'épuisement professionnel ouburn out, qui en lui-même n'est pas une pathologie psychique. Il convient donc de supprimer, dans la proposition de loi, la référence à l'épuisement professionnel.
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