Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel — Texte n° 516
Amendement N° 11 (Tombe)
Publié le 30 janvier 2018 par : Mme Lorho.
Proposition de loi N° 516 de la La France Insoumise sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Une circonstance aggravante est établie quand ces pathologies n'ont pas été prévenues pour les employées en situation de grossesse. »
Exposé sommaire :
Il incombe à l'entreprise de ne pas briser le propre de l'Homme et donc de considérer avec attention les employés attendant un enfant. Dans cette situation de joie, qui peut aussi être une situation de vulnérabilité, il convient de prévenir les excès.
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