Premier paquet mobilité — Texte n° 658
Amendement N° CD5 (Adopté)
Publié le 19 février 2018 par : M. Pichereau.
À l'alinéa 66, substituer aux deux occurrences du mot :
« CO2 »
les mots :
« dioxyde de carbone ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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