Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659

Amendement N° DN439 (Adopté)

Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l'alinéa 19, substituer le mot : « fait », au mot : « signé ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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