Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN489 (Adopté)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Bridey.
A l'alinéa 12, substituer aux mots:
« La présente section »,
les mots:
« Le présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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