Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN504 (Adopté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.
Projet de loi N° 659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 1er
Insérer la division et l'intitulé suivants :
« Chapitre Ier
« Objectifs de la politique de défense et programmation financière »
Exposé sommaire :
Cet amendement, ainsi que d'autres du rapporteur, visent à tenir compte de l'intégration dans la LPM un chapitre consacré au contrôle parlementaire de l'exécution de cette LPM, comme l'avait fait la LPM 2014‒2019.
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