Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN526 (Adopté)
Publié le 13 mars 2018 par : M. Bridey.
Au quatrième alinéa, substituer au mot : « article », le mot : « I ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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