Premier paquet mobilité — Texte n° 681

Sous-Amendement N° 18 à l'amendement N° 11 (Adopté)

Publié le 6 mars 2018 par : M. Pichereau.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« des transports terrestres, dont la mission principale »

les mots :

« du travail, dont l'une des missions ».

Exposé sommaire :

Lors de son discours sur l'état de l'Union européenne, le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a proposé la création d'une Agence Européenne du Travail, qui contribuerait à une application plus effective du droit européen en améliorant l'information et en renforçant la coopération entre les autorités nationales sur toutes les questions relatives à la mobilité transfrontières et à la coordination des systèmes de protection sociale. La Commission européenne a organisé une consultation publique sur cette initiative et prépare une étude d'impact de cette proposition.

Il serait souhaitable que cette future Agence consacre une part de son activité spécifiquement aux transports routiers.

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