Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 78 (Non soutenu)
Publié le 20 mars 2018 par : M. Cornut-Gentille.
Le report de charges de la mission défense en début d'exercice budgétaire ne peut pas excéder le montant fixé suivant le tableau ci-dessous, exprimé en crédits de paiement et en milliards d'euros courants à périmètre constant sur la mission « Défense » :
«
(En milliards d'euros courants)
».
Exposé sommaire :
Cette disposition initialement inscrite dans le rapport annexé au projet de loi de programmation s'appuie sur une chronologie imparfaite présentée sous la forme de pourcentage d'un montant inconnu et exprimée selon la légende en milliards d'euros courants.
Le présent amendement vise à rectifier cette erreur formelle, préciser le plafond de report de charges autorisé et consolider la mesure par son insertion dans le projet de loi lui-même.
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