Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2706 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Lioger.
Après l'alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° La réalisation d'une opération de revitalisation de territoire mentionnée à l'article L. 303‑2 du code de la construction et de l'habitation. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement CE1664 (article 54) qui prévoit la révision des documents d'urbanisme pouvant gêner le bon déroulement des opérations de revitalisation de territoire (ORT) selon la procédure intégrée réformée par le présent article, et dans un délai de 2 ans.
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