Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2797 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Vuilletet.
À l'alinéa 29, substituer à la référence :
« V »
la référence :
« IV ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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