Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE46 (Adopté)
(1 amendement identique : CD142 )
Publié le 15 mai 2018 par : Mme Marsaud.
Compléter l'alinéa 3 par les mots :
« les objectifs suivants : ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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