Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 1697 (Non soutenu)

Publié le 23 mai 2018 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Avant la fin de l'année 2018, le Gouvernement remet un rapport aux parlementaires pour les informer des différents aménagements législatifs possibles qui permettent d'indemniser équitablement les agriculteurs et les viticulteurs en cas de perte partielle ou totale de leurs récoltes dues au gel, à la sècheresse, à la tempête ou à l'excès d'eau.

Exposé sommaire :

L'année 2017 a été marquée par une vague de gel dévastatrice qui s'est abattue sur les propriétés viticoles de France.

Sur les 800.000 hectares de vigne recensés, seulement 15 % sont assurés.

Les viticulteurs subissent une véritable double peine : perte de leur récolte et absence de dédommagement.

En cause : le coût extrêmement onéreux des assurances et la rareté de l'avènement du risque.

Pour protéger nos agriculteurs et nos viticulteurs, il convient de faire intervenir l'État pour les dédommager en cas de telle catastrophe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.