Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1318 (Adopté)

Publié le 28 mai 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 27, substituer aux mots :

« de validation des »

les mots :

« permettant de faire valider les ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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