Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Sous-Amendement N° AS1456 à l'amendement N° AS300 (Adopté)

Publié le 29 mai 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au dernier alinéa, supprimer les mots :

« répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015 ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement vise à ne pas enfermer le socle de connaissances et de compétences dans une référence à un décret qui sera demain, peut-être, dépassé.

Il s'agit donc d'inscrire dans la loi la référence à ce socle, sans préjuger des évolutions réglementaires à venir.

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