Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1478 (Retiré)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Fabre.
À l'alinéa 23, substituer aux mots :
« pendant six mois »,
les mots :
« , jusqu'à la fin du cycle de formation suivi ou la conclusion d'un nouveau contrat d'apprentissage, »
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec l'article 9.
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