Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS276 (Rejeté)

(4 amendements identiques : AS371 AS608 AS395 AS210 )

Publié le 28 mai 2018 par : M. Christophe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À la première phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots :

« mettre à la disposition des »

les mots :

« transférer aux » ;

II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.

Exposé sommaire :

Plutôt que d'envisager, comme le prévoit le projet de loi, à titre expérimental, la mise à disposition aux régions des agents des centres d'information et d'orientation (CIO), cet amendement prévoit, après accord de ces derniers, leur transfert aux régions, toujours dans un cadre expérimental.

Privilégier le transfert à la mise à la disposition acte d'une meilleure prise en compte des nouvelles compétences régionales en matière d'orientation et permet de mieux préciser la situation statutaire des agents en identifiant clairement la région comme étant leur employeur durant la phase d'expérimentation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.