Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Amendement N° 2798 (Adopté)
Publié le 1er juin 2018 par : M. Lioger.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 971 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (n°846).
Article 56 quater (consulter les débats)
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« les propriétaires ou ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de conséquence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.