Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 971
Sous-Amendement N° 3229 à l'amendement N° 3010 (Retiré avant séance)
Publié le 4 juin 2018 par : Mme Marsaud.
À l'alinéa 2, après le mot :
« électriques »,
insérer les mots :
« ou hybrides rechargeables ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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