Texte de loi N° TA0303
Amendement N° 14 (Non soutenu)
Publié le 16 juillet 2019 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° TA0303
Article 9
Alinéa 1
Remplacer les mots :
de son environnement immédiat
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité
Exposé sommaire :
La notion d'environnement immédiat étant sujette à interprétation il convient de venir la préciser afin d'éviter toute dérive.
Cela est d'autant plus nécessaire que cet article permet de déroger à un ensemble important de règles du patrimoine et de l'architecture.
Cet amendement vient donc, dans un souci de préservation optimal, préciser les trois éléments qui ont été évoqués lors des débats comme environnement immédiat soit : le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l'Ile de la Cité.
Cela permet une identification précise des éléments susceptibles d'être concernés par les dérogations prévues à l'article 9.
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