Texte de loi N° TA0303
Amendement N° 56 (Rejeté)
Publié le 16 juillet 2019 par : M. Bazin.
Texte de loi N° TA0303
Article 8 (consulter les débats)
I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
de l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris tendant à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès
par les mots :
du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité tendant à la mise en valeur et à l’amélioration des accès de la cathédrale Notre-Dame de Paris
II. – Alinéa 25
Compléter cet alinéa par les mots :
, dont l’existence ne peut aller au-delà de l’achèvement des travaux de conservation et de restauration consécutifs à l’incendie du 15 avril 2019 de la cathédrale Notre-Dame de Paris et des travaux d’aménagement du parvis, des squares entourant la cathédrale et de la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité strictement nécessaires à sa mise en valeur et à l’amélioration de ses accès.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose d’être plus précis dans ce qui est considéré comme l’environnement immédiat de la cathédrale Notre-Dame de Paris et donc de décrire les éléments contenus dans cet environnement, comme l’a voté le Sénat.
Il convient également d’être plus précis sur la date et les modalités de dissolution de l’établissement public, ce que vous propose cet amendement.
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