Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme — Texte n° 164
Amendement N° 346 (Rejeté)
Publié le 25 septembre 2017 par : Mme Ménard, M. Aliot.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 164 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n°104).
Article 10 (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots :
« extérieurs à la personne même de l'intéressé ».
Exposé sommaire :
Il s'agit pour les autorités compétentes d'exercer une surveillance efficace des frontières et d'empêcher l'entrée sur le sol français de terroristes. Certains signes extérieurs peuvent être des indices d'une radicalisation religieuse. Il serait donc contraire au bon sens de ne pas s'appuyer sur de tels indices.
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